Conditions Générales d'Utilisation et de Traitement des Données Together

Together est un service édité par Sylvain Reynaud, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 930 580 485 00017, domicilié 496 rue de Coulondres, 34980 Saint-Clément-de-Rivière.

Together permet à un ostéopathe de partager des contenus de mobilisation avec ses patients et de suivre leur évolution déclarée (niveau de gêne, réalisation des séances à la maison) afin de mieux accompagner son suivi.

En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

Together s'adresse aux ostéopathes en exercice. En créant un compte, vous déclarez exercer cette profession et disposer du cadre légal nécessaire pour proposer un suivi à vos patients.

Les données de suivi de vos patients (niveau de gêne, évolution, réalisation des séances) sont des données concernant la santé. Vous êtes responsable de traitement : c'est vous qui décidez de proposer Together à vos patients, recueillez leur accord et exploitez les informations de suivi dans le cadre de votre pratique. Together agit comme sous-traitant, selon les modalités détaillées en Partie III.

Informer vos patients de l'utilisation de Together et recueillir leur consentement avant de leur transmettre un lien d'accès. Together met à disposition un écran de consentement lors du premier accès du patient, mais l'information initiale relève de votre relation avec le patient.

Utiliser le service dans le cadre de votre pratique professionnelle, sans détourner les données à d'autres fins.

Protéger vos identifiants de connexion.

Together est un outil de suivi et d'organisation. Ce n'est pas un dispositif médical, il ne pose aucun diagnostic et ne formule aucune recommandation thérapeutique. Les contenus de mobilisation et leur pertinence relèvent entièrement de votre jugement professionnel.

Les contenus vidéo et photo des mobilisations restent stockés sur le téléphone de vos patients. Together n'y a pas accès et ne les héberge pas. Vous voyez uniquement les données de suivi déclarées par le patient.

Together est en phase d'accès fondateurs. Le service est fourni en l'état. Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités.

Together est un outil d'aide au suivi. Il ne se substitue pas à votre jugement clinique ni à votre relation avec le patient. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions de soin prises sur la base des informations affichées, ni d'une perte de données liée au changement ou à la réinitialisation de l'appareil d'un patient.

Vous pouvez cesser d'utiliser Together à tout moment. Sur demande, nous procédons à la suppression ou à la restitution des données concernées, dans les conditions prévues en Partie III.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Cette partie explique quelles données sont traitées, pourquoi, où elles sont hébergées et quels droits y sont attachés.

Pour les données des patients : vous, ostéopathe, êtes responsable de traitement. Together agit comme sous-traitant (voir Partie III).

Pour vos données d'ostéopathe (compte, connexion) : Together est responsable de traitement.

Concernant l'ostéopathe : nom, prénom, email, spécialité (optionnelle), mot de passe, données de connexion et d'usage.

Concernant le patient : niveau de gêne déclaré, ressenti et facilité de réalisation, réalisation des séances à la maison, dates et fréquence d'activité, notes textuelles éventuelles. Ces données constituent des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD.

Ce que Together ne traite jamais : les contenus vidéo et photo des mobilisations. Ils restent sur le téléphone du patient et ne sont à aucun moment transmis, copiés ou hébergés sur les serveurs de Together. L'ostéopathe lui-même n'y a pas accès ; il voit uniquement les données de suivi déclarées.

Données patients : permettre à l'ostéopathe de suivre l'évolution de ses patients entre les séances et d'être alerté des situations qui méritent son attention. Base légale : le consentement explicite du patient, recueilli au premier accès à l'application, sous votre responsabilité.

Données ostéopathe : création et gestion du compte, accès au service. Base légale : l'exécution du contrat de service.

Les données de suivi sont hébergées en France chez HyperFluid, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément aux exigences applicables aux données de santé. HyperFluid agit comme sous-traitant ultérieur de Together, dans le cadre d'un contrat dédié.

Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact positif émanant de la personne concernée, ou jusqu'à la suppression du compte de l'ostéopathe. Un patient peut demander la suppression de ses données à tout moment via son ostéopathe.

Les données sont chiffrées en transit. L'accès est restreint au personnel habilité et authentifié. Aucun contenu vidéo ou photo n'est transmis ni stocké sur les serveurs de Together.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement et de définir des directives post-mortem. Les patients exercent ces droits auprès de leur ostéopathe ; Together apporte le support technique nécessaire. Les ostéopathes exercent leurs droits directement auprès de Together. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Together traite les données des patients pour le seul compte de l'ostéopathe, aux fins de fournir le service de suivi décrit dans les présentes. Le traitement dure le temps de la relation contractuelle entre l'ostéopathe et Together.

Collecte, enregistrement, organisation, conservation et mise à disposition des données de suivi déclarées par les patients (niveau de gêne, réalisation des séances à la maison, notes), aux fins exclusives du suivi par l'ostéopathe.

Données concernant la santé (gêne, évolution, réalisation des séances) et données d'identification (prénom, nom) des patients de l'ostéopathe.

Together s'engage à :

1. ne traiter les données que sur instruction documentée de l'ostéopathe, les présentes valant instructions initiales ;
2. garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter s'y soient engagées ;
3. mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données ;
4. ne pas recourir à un autre sous-traitant sans autorisation. L'ostéopathe autorise le recours à HyperFluid (hébergement certifié HDS). Toute évolution de la liste des sous-traitants ultérieurs sera communiquée à l'ostéopathe, qui pourra s'y opposer ;
5. aider l'ostéopathe à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
6. notifier à l'ostéopathe toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
7. à la fin de la prestation, supprimer ou restituer les données selon le choix de l'ostéopathe, et détruire les copies existantes ;
8. mettre à disposition de l'ostéopathe les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

L'ostéopathe s'engage à recueillir le consentement explicite de ses patients, à ne transmettre que des données pertinentes, à documenter ses instructions, et à veiller au respect de ses propres obligations RGPD.

Les données sont hébergées en France (HyperFluid, certifié HDS). Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.

À la fin de la relation, les données patients sont supprimées ou restituées à l'ostéopathe, selon son choix, dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.